Conditions d'Utilisations du site Wisheez

Ces Conditions d'Utilisations régissent vos accès et utilisation des Services proposés. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et de les respecter.

    Définitions

    Société : désigne l'entreprise EPROFEEL qui exploite et propose aux Utilisateurs des Services sur le site WISHEEZ

    Site WISHEEZ : désigne le site Internet exploité par la Société et accessible à l’adresse URL suivante : www.wisheez.com

    Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet WISHEEZ www.wisheez.com

    Services : désigne l’ensemble des prestations en ligne liées à WISHEEZ proposées par la Société aux Utilisateurs notamment le site WISHEEZ, les applications mobiles, les notifications e-mail, et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés.

    Liste d’Envies : désigne une liste de cadeaux, liste d’anniversaire, liste de noel, mliste demariage, liste de naissance, liste de baptême, liste de shopping et toute autre forme de liste de produits prefers crées par l’Utilisateur

    Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par la Société et nécessaires à ses activités.

    Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

    Objet

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par la Société sur le Site WISHEEZ www.wisheez.com.

    Acceptation et modification des présentes « CGU »

    Toute utilisation des Services offerts sur le Site WISHEEZ, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site et l’oblige à s’y conformer strictement.

    Ces « CGU » sont accessibles en bas de chaque page du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».

    WISHEEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

    Protection des données personnelles

    Le Site www.wisheez.com propose à ses internautes de créer des Listes d’Envies regroupant des references produits trouvées sur le site, des suggestion ou categories de produits, et des idées édités par l’Utilisateur.

    Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne sera transmise par la Société auprès de Tiers.

    Droit de propriété intellectuelle

    L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site WISHEEZ et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par WISHHEZ sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.

    Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.

    La Société ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par la Société à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de :
    - reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé,
    - représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.

    Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par la Société du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « WISHEEZ » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à la Société ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

    Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

    Responsabilité

    La Société apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site WISHEEZ. Toutefois la Société n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site.

    A ce titre, l’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls. La Société décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus.

    Le Site WISHEEZ contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La Société ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que la Société ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la Société approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait de cliquer sur ces Liens Hypertextes installés sur le Site WISHEEZ peur mener l’Utilisateur à d’autres sites et la Société ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l’exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci.

    De même, l’utilisation des Services disponibles sur le Site WISHEEZ se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de la Société ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

    La Société ne garantit pas l’adéquation des Services proposés sur le Site WISHEEZ aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur.

    La Société ne garantit pas la qualité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par la Société, notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur par le biais de blogs ou des forums de discussion. Enfin, l’Utilisateur reconnaît que la communication d’informations notamment sur les blogs et les forums de discussion est effectuée à ses risques et périls.

    Accessibilité aux services

    La Société s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site WISHEEZ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

    De même, la Société se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site WISHEEZ, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière.

    Etablissement de liens vers le site WISHEEZ

    La Société autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site WISHEEZ pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Site WISHEEZ doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre.

    Les pages du Site WISHEEZ ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

    Dans tous les cas d’espèce, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

    Limites Internet

    L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.

    La Société ne saurait être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

    Autonomie des dispositions

    Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

    Loi applicable - Attribution de compétence

    Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.